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Permis de construire Locaux N° 03525320U0039

Permis de construire n° 03525320U0039 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 504 m² de locaux, Lande De La Rencontre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lande De La Rencontre, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER et accordé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525320U0039, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 03525320U0039

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525320U0039 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé Lande De La Rencontre. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 150 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Total	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Total locaux	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 193509403
SIRET: 19350940300013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525320U0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lande De La Rencontre, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER et accordé le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525320U0039, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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PC n°03525320U0047 Logement Commencé

Zac De La Bellangerie - Lo

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 109 m² SDP

PC n°03525320U0051 Logement Terminé

Zac De La Bellangerie - Lo

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 158 m² SDP

PC n°03525320U0052 Logement Autorisé

Zac De La Bellangerie - Lo

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 116 m² SDP

PC n°03525320U0055 Logement Commencé

Lot N_16 Zac De La Bellang

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 117 m² SDP

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Zac De La Bellangerie Lot

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