Permis de construire Locaux N° 03525316U0042

Permis de construire n° 03525316U0042 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 1 083 m² de locaux, Zac De La Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 03525316U0042

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Mottais, le permis de construire n° 03525316U0042 a été délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par MTA HOLDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV98, ZV128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 243 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
12/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV98 ZV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 706 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 789 m²
Total 2 706 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 706 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 789 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 2 520 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 603 m²
Total locaux 2 706 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COU RON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525316U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Mottais, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MTA HOLDING et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525316U0042, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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