Permis de construire Logement N° 03525223V0013

Permis de construire n° 03525223V0013 à Saint-Aubin-des-Landes pour 93 m² de logement, rue de la Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03525223V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525223V0013 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Vallee.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1509, A 1510. Sur la même voie, rue de la Vallee, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1509 A 1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUILLE (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525223V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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