Permis de construire Logement N° 03525216V0010

Permis de construire n° 03525216V0010 à Saint-Aubin-des-Landes pour 96 m² de logement, 1 rue de la Poste

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 03525216V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525216V0010 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Poste.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 474 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1354, A 557. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 130 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1354 A 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 65 m² à 96 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 65 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 31 m² 65 m² 0 m² 65 m² 31 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DES LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525216V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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