Permis de construire n° 03525217V0002 à Saint-Aubin-des-Landes pour 485 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 03525217V0002
Demandeur
EARL LA PELLERINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525217V0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL LA PELLERINAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 705 m² à 3 190 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 190 m² |
| Total | 2 705 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 705 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA PELLERINAIS, dont l'adresse déclarée est à Saint Aubin des Landes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LA PELLERINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447930397
- SIRET
- 44793039700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT AUBIN DES LANDES (35500)
Autres dossiers de EARL LA PELLERINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |