Permis de construire Logement N° 03525215V0003

Permis de construire n° 03525215V0003 à Saint-Aubin-des-Landes pour 141 m² de logement, 15 rue de la Poste

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 03525215V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525215V0003 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 rue de la Poste.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 773 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2015, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 677, A 346P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2015. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 130 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A 677 A 346P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 103 m² à 141 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 38 m² 103 m² 0 m² 103 m² 38 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525215V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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