Le permis de construire n° 03525216V0008 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 04 rue des Genets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 384 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1361. La voie, rue des Genets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1361. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525216V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Genets à Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Genets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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rue des Genets

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

31/03/2022 96 m² SDP

PC n°03525220V0006 Logement Autorisé

16 rue des Genets

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

30/07/2020 118 m² SDP

PC n°03525220V0003 Logement Terminé

2 rue des Genets

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

01/04/2020 128 m² SDP

PC n°03525217V0006 Logement Commencé

3 rue des Genets

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

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PC n°03525215V0008 Logement Commencé

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Saint-Aubin-des-Landes (35500)

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03 déc. 2015 108 m² SDP

PC n°03525216V0002 Logement Commencé

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

27 janv. 2016 75 m² SDP

PC n°03525216V0006 Locaux Autorisé

Les Lacs

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PC n°03525216V0009 Logement Commencé

2 rue des Ajoncs

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

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13 oct. 2016 117 m² SDP

PC n°03525216V0010 Logement Terminé

1 rue de la Poste

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Transformation avec extension

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