Permis de construire n° 03524724B0007 à Roz-sur-Couesnon pour 287 m² de locaux, 8 Rue Des Mondrins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 03524724B0007
Demandeur
GAEC DE PALLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524724B0007 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 8 Rue Des Mondrins. Le dossier a été déposé par GAEC DE PALLUEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A892, ZK55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 993 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 280 m² |
| Total | 2 143 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 993 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PALLUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383009529
- SIRET
- 38300952900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROZ-SUR-COUESNON (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524724B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |