Déclaration préalable Locaux N° 0352472600013

Déclaration préalable n° 0352472600013 à Roz-sur-Couesnon pour 40 m² de locaux, 2 Rue Des Mondrins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0352472600013

Demandeur

ROZ HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Mondrins, la déclaration préalable n° 0352472600013 a été accordée le 29 mai 2026 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ROZ HORIZON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1318, ZH28, 0A911. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 195 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1318 ZH28 0A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Locaux 1 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 304 m²
Total 1 984 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 820 m²
Équipements publics 312 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 332 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 1 264 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZ HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944862606
SIRET
94486260600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352472600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Mondrins, à Roz-sur-Couesnon (35610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROZ HORIZON et accordé le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352472600013, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

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