Permis de construire à Roz-sur-Couesnon pour 748 m² de locaux - Les Grandes Vergnees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03524724B0010
Demandeur
EARL MONTERTOU
Cette page présente le permis de construire n° 03524724B0010, délivré le 19 décembre 2024 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Grandes Vergnees, Roz-sur-Couesnon (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MONTERTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM115, ZM95, ZM101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Vergnees
Territoire administratif
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 3 363 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 111 m² |
| Total | 3 557 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 363 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTERTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827852716
- SIRET
- 82785271600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROZ-SUR-COUESNON (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524724B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |