Permis de construire n° 03524715S0007 à Roz-sur-Couesnon pour 2 068 m² de locaux, La Poultiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 03524715S0007
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524715S0007, délivré le 18 septembre 2015 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Poultiere. La demande émane de SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 068 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poultiere
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 612 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 10 680 m² |
| Total | 8 612 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 10 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 612 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 10 680 m² |
| dont Industrie | 6 161 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 7 667 m² |
| dont Entrepôt | 2 451 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 3 013 m² |
| Total locaux | 8 612 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 10 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712007251
- SIRET
- 71200725100069
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524715S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |