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Permis de construire Locaux N° 03524715S0007

Permis de construire à Roz-sur-Couesnon pour 2 068 m² de locaux - La Poultiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poultiere, Roz-sur-Couesnon (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION et accordé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524715S0007, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 03524715S0007

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524715S0007, délivré le 18 septembre 2015 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Poultiere, Roz-sur-Couesnon (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 506 m² en industrie, 562 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 700 m²

Surface existante avant

8 612 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

10 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE61 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poultiere

Territoire administratif

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 612 m²	2 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 068 m²	10 680 m²
Total	8 612 m²	2 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 068 m²	10 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	6 161 m²	1 506 m²	1 506 m²	7 667 m²
Entrepôt	2 451 m²	562 m²	562 m²	3 013 m²
Total locaux	8 612 m²	2 068 m²	2 068 m²	10 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712007251
SIRET: 71200725100069
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524715S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poultiere, Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION et accordé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524715S0007, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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