Permis de construire n° 03524717B0008 à Roz-sur-Couesnon pour 4 368 m² de locaux, 36 Rue Poultiere Le Bas Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 03524717B0008
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524717B0008, délivré le 22 mai 2017 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Rue Poultiere Le Bas Marais. SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 368 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 368 m² | 4 368 m² |
| Total | 0 m² | 4 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 368 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 368 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 368 m² | 4 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712007251
- SIRET
- 71200725100069
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524717B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |