Permis de construire n° 03524715S0002 à Roz-sur-Couesnon pour 520 m² de locaux, 3 Rue Des 4 Salines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 03524715S0002
Demandeur
GMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524715S0002 a été délivré le 27 juillet 2015 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des 4 Salines. Le dossier a été déposé par GMI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 520 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, A1365, A1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 175 m² |
| Total | 655 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 175 m² |
| dont Hôtels | 655 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 655 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 175 m² |
Ce dossier crée 520 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508792256
- SIRET
- 50879225600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROZ-SUR-COUESNON (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |