Permis de construire n° 03524621B0010 à Roz-Landrieux pour 840 m² de locaux, Parc d'Activites Les Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03524621B0010
Demandeur
SCI JASYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524621B0010 porte sur un projet situé Parc d'Activites Les Vigne. SCI JASYL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 897 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 212, ZC 217. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 660 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JASYL, dont l'adresse déclarée est à Bais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JASYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525285946
- SIRET
- 52528594600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de SCI JASYL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524621B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |