Déclaration préalable n° 03524621B0023 à Roz-Landrieux pour 9 m² de locaux, Les Jardins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier DP n° 03524621B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03524621B0023, accordée le 4 août 2021 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Jardins.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 164. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524621B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |