Permis de construire n° 03524621B0012 à Roz-Landrieux pour 302 m² de locaux, 39 La Petite Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 03524621B0012
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524621B0012, délivré le 24 septembre 2021 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 39 La Petite Riviere. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE RIVIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 081 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 108, C 109, C 114. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 439 m² à 2 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 274 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 576 m² |
| Total | 2 439 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 274 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Roz-Landrieux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387701576
- SIRET
- 38770157600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524621B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |