Permis de construire Locaux N° 03524617B0011

Permis de construire à Roz-Landrieux pour 3 359 m² de locaux - Pa Les Vignes Chasles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03524617B0011

Demandeur

SCI MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 03524617B0011, délivré le 8 août 2017 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en bureaux, 2 969 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC139, ZC199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 487 m²

Surface créée

3 359 m²

Variation nette

+3 359 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC139 ZC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²
Total 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Commerce et services 0 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 969 m² 2 969 m²
Total locaux 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800236424
SIRET
80023642400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524617B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524617B0011, instruit par la commune de Roz-Landrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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