Permis de construire Locaux N° 03524623B0013

Permis de construire n° 03524623B0013 à Roz-Landrieux pour 3 002 m² de locaux, Les Vignes Chasles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03524623B0013

Demandeur

SCI MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524623B0013 a été délivré le 14 septembre 2023 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Vignes Chasles. Le demandeur déclaré est SCI MOULIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 414 m²

Surface existante avant

6 328 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

9 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 328 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 9 330 m²
Total 6 328 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 9 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 938 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 8 940 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 6 328 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 9 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800236424
SIRET
80023642400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ROZ-LANDRIEUX (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524623B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vignes Chasles, à Roz-Landrieux (35120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524623B0013, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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