Permis de construire Locaux N° 03524617B0003

Permis de construire à Roz-Landrieux pour 305 m² de locaux - Pa Les Vignes Chasles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03524617B0003

Demandeur

ADATIEL

Cette page présente le permis de construire n° 03524617B0003, délivré le 6 avril 2017 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADATIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC157, ZC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 345 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151 ZC157 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²
Total 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADATIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794951640
SIRET
79495164000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEHON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524617B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADATIEL et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524617B0003, instruit par la commune de Roz-Landrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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