Permis de construire Locaux N° 03524617B0003

Permis de construire n° 03524617B0003 à Roz-Landrieux pour 305 m² de locaux, Pa Les Vignes Chasles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03524617B0003

Demandeur

ADATIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524617B0003, délivré le 6 avril 2017 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Les Vignes Chasles. ADATIEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC157, ZC158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 345 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151 ZC157 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²
Total 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 384 m²
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 536 m² 305 m² 0 m² 152 m² 0 m² 153 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADATIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794951640
SIRET
79495164000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LEHON (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524617B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Vignes Chasles, à Roz-Landrieux (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADATIEL et accordé le 6 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524617B0003, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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