Permis de construire n° 03524522M0020 à Romillé pour 281 m² de logement, 10 rue des Trois Eveches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03524522M0020
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524522M0020, délivré le 28 juillet 2023 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue des Trois Eveches. La demande émane de H ET M PROMOTIONS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 281 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 335. Sur la même voie, rue des Trois Eveches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 501 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 222 m² | 59 m² | 281 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H ET M PROMOTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Romillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798866182
- SIRET
- 79886618200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Autres dossiers de H ET M PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524522M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Eveches à Romillé (35850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Trois Eveches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.