Permis de construire n° 03524518M0018 à Romillé pour 156 m² de locaux, Conto du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 03524518M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524518M0018 a été délivré le 10 décembre 2018 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Conto du Bignon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 65, AE 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, Conto du Bignon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 202 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 39 m² | 117 m² | 84 m² | 117 m² | -45 m² | 157 m² |
| Total | 202 m² | 39 m² | 117 m² | 84 m² | 117 m² | -45 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 39 m² | 117 m² | 84 m² | 117 m² | -45 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 117 m² | -201 m² | 1 m² |
| Total locaux | 202 m² | 39 m² | 117 m² | 84 m² | 117 m² | -45 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Conto du Bignon à Romillé (35850)
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