Permis de construire n° 03524518M0009 à Romillé pour 304 m² de logement, lotissement Le Champ Rouatard Ilot C
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 03524518M0009
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524518M0009 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé lotissement Le Champ Rouatard Ilot C. La demande émane de NEOTOA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 555 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 478. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Champ Rouatard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES CEDEX (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 27/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Champ Rouatard à Romillé (35850)
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