Permis de construire n° 03524521M0010 à Romillé pour 147 m² de logement, 10 Bi Conto du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 03524521M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524521M0010 a été délivré le 3 juin 2021 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 Bi Conto du Bignon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 63. Sur la même voie, Conto du Bignon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 99 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 17 m² |
| Total | 99 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 65 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524521M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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