Permis de construire n° 03524021M0005 au Rheu pour 328 m² de locaux, 2 Rue Jean Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 03524021M0005
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524021M0005 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 2 Rue Jean Chatel. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC271, AC272. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 267 m² | 328 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 308 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 356 m² | 328 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 219 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 267 m² | 328 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 308 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 328 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 308 m² | 1 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853410900
- SIRET
- 85341090000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524021M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |