Permis de construire n° 03524015M0015 au Rheu pour 172 m² de locaux, 18 Rue Jean Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03524015M0015
Demandeur
PHARMACIE DELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Jean Chatel, le permis de construire n° 03524015M0015 a été délivré le 18 décembre 2015 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de PHARMACIE DELAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² | -168 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 261 m² | 27 m² | 145 m² | 23 m² | 145 m² | 4 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 791066616
- SIRET
- 79106661600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524015M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |