Permis de construire Locaux N° 03524015M0015

Permis de construire à Le Rheu pour 172 m² de locaux - 18 Rue Jean Chatel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 03524015M0015

Demandeur

PHARMACIE DELAN

Cette page présente le permis de construire n° 03524015M0015, délivré le 18 décembre 2015 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Jean Chatel, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DELAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 23 m² 145 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 27 m² 145 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 261 m² 27 m² 145 m² 23 m² 145 m² 4 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 145 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DELAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
791066616
SIRET
79106661600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524015M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Chatel, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DELAN et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524015M0015, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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