Permis de construire Locaux N° 0350552500023

Permis de construire n° 0350552500023 à Chantepie pour 253,5 m² de locaux, 10 rue du Parc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0350552500023

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350552500023, délivré le 30 avril 2026 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue du Parc. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 253,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 703 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 851, AP 685, AP 864, AP 277, AP 278, AP 853. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 703 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 851 AP 685 AP 864 AP 277 AP 278 AP 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 703 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 069,1 m² à 2 144,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 254 m² 0 m² 178 m² 0 m² 76 m² 2 145 m²
Total 2 069 m² 254 m² 0 m² 178 m² 0 m² 76 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 069 m² 254 m² 0 m² 178 m² 0 m² 76 m² 2 145 m²
Total locaux 2 069 m² 254 m² 0 m² 178 m² 0 m² 76 m² 2 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853410900
SIRET
85341090000023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
RENNES CEDEX (35042)

Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350552500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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