Permis de construire Locaux N° 03524015M0014

Permis de construire n° 03524015M0014 au Rheu pour 290 m² de locaux, Rue De La Barberais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03524015M0014

Demandeur

SCI THIBSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524015M0014 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Rue De La Barberais. SCI THIBSYL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE242, ZE243. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 201 m²

Surface existante avant

3 831 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE242 ZE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 831 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 4 121 m²
Total 3 831 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m²
Autres activités 1 808 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 098 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Entrepôt 1 653 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 943 m²
Total locaux 3 831 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 4 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIBSYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491424164
SIRET
49142416400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNE DE BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524015M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Barberais, au Rheu (35650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI THIBSYL et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524015M0014, déposé en mairie du Rheu.

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