Permis de construire n° 03524014M0020 au Rheu pour 2 621 m² de locaux, Rue Des Orchidees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 03524014M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524014M0020 porte sur un projet situé Rue Des Orchidees.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA269. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Total | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNGIS (94619)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524014M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |