Permis de construire Locaux N° 03524018M0029

Permis de construire à Le Rheu pour 3 958 m² de locaux - Rue Des Orchidees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03524018M0029

Demandeur

SOFAQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03524018M0029, délivré le 7 février 2019 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Orchidees, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFAQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 796 m² en commerce et services, 3 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA303, ZA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

3 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Le Rheu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA303 ZA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Total 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Entrepôt 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Total locaux 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527925143
SIRET
52792514300010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LANDIVISIAU CEDEX (29403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524018M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAQUE et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524018M0029, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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