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Permis de construire Locaux N° 03524017M0019

Permis de construire à Le Rheu pour 2 688 m² de locaux - Rue Des Orchidees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees, Le Rheu (35650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFAQUE et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0019, instruit par la commune de Le Rheu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 03524017M0019

Demandeur

SOFAQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0019, délivré le 29 janvier 2018 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Orchidees, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFAQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² en commerce et services, 1 976 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA303, ZA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Rheu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA303 ZA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 688 m²	2 688 m²
Total	0 m²	2 688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 688 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	712 m²	712 m²	712 m²
Entrepôt	1 976 m²	1 976 m²	1 976 m²
Total locaux	2 688 m²	2 688 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527925143
SIRET: 52792514300010
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LANDIVISIAU CEDEX (29403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524017M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees, Le Rheu (35650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFAQUE et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0019, instruit par la commune de Le Rheu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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