Permis de construire Locaux N° 03524017M0019

Permis de construire n° 03524017M0019 au Rheu pour 2 688 m² de locaux, Rue Des Orchidees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 janvier 2018

Dossier PC n° 03524017M0019

Demandeur

SOFAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524017M0019 porte sur un projet situé Rue Des Orchidees. La demande émane de SOFAQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² en commerce et activités de service et 1 976 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA303, ZA304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rheu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA303 ZA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Total 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Autres activités 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total locaux 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527925143
SIRET
52792514300010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LANDIVISIAU CEDEX (29403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524017M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees, au Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFAQUE ; la décision est intervenue le 29 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0019, déposé en mairie du Rheu.

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