Permis de construire Locaux N° 03524013M0051

Permis de construire n° 03524013M0051 au Rheu pour 1 622 m² de locaux, Lot Na 24B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 03524013M0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524013M0051, délivré le 2 avril 2014 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Na 24B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA269. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524013M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Na 24B, au Rheu (35650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524013M0051, déposé en mairie du Rheu.

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