Déclaration préalable Logement N° 0352382401159

Déclaration préalable à Rennes pour 194 m² de logement - 16 Rue Liothaud

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier DP n° 0352382401159

Demandeur

NS HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382401159, accordée le 9 novembre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Liothaud, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NS HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NS HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818581142
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382401159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Liothaud, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NS HOLDING et accordée le 9 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382401159, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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