Permis de construire Logement N° 0352382210306

Permis de construire n° 0352382210306 à Rennes pour 35 m² de logement, 15 rue de Chateaudun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0352382210306

Demandeur

OPALE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210306 a été délivré le 1 mars 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue de Chateaudun. Le projet est porté par OPALE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 684. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Chateaudun, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/10/2023
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPALE INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

OPALE INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509836847
SIRET
50983684700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 28/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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