Permis de construire Logement N° 0352382310105

Permis de construire n° 0352382310105 à Rennes pour 2 986 m² de logement, Gp4 Elise Deroche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0352382310105

Demandeur

TOLEFI COURROUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382310105, délivré le 20 octobre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Gp4 Elise Deroche. Le projet est porté par TOLEFI COURROUZE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 988 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DP 356, DP 357. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 988 m²

Surface créée

2 986 m²

Variation nette

+2 986 m²

Surface totale après

2 986 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 356 DP 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Total 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 15 12 1 - 39
5,1 % 23,1 % 38,5 % 30,8 % 2,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOLEFI COURROUZE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Lezennes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

TOLEFI COURROUZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903512564
SIRET
90351256400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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