Déclaration préalable n° 0352382201165 à Rennes pour 711 m² de locaux, 54 rue Auguste Pavie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier DP n° 0352382201165
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA RENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382201165, accordée le 14 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 54 rue Auguste Pavie. Le dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA RENCONTRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 711 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 340 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 241, CN 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Auguste Pavie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023.
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 711 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'entrepôt, 321 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 711 m² parmi les 777 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 777 m² |
| Total | 777 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | -321 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total locaux | 777 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA RENCONTRE, dont l'adresse déclarée est à Rennes.
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA RENCONTRE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 789888062
- SIRET
- 78988806200021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382201165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CN 241, CN 243 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Pavie à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Auguste Pavie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.