Accordée le 16 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382201357 porte sur un projet situé 21 Et Cours Raphael Binet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 322 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 711 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 316. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 711 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 322 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²
Total	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	322 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	0 m²
dont Bureaux	322 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	0 m²
Total locaux	322 m²	322 m²	322 m²	0 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382201357
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382210204 Logement Commencé

5 rue de Coetquen

Rennes (35700)

Transformation avec extension

11 janv. 2023 227 m² SDP

PC n°0352382210253 Locaux Commencé

15 rue Doyen Denis Leroy

Rennes (35700)

Transformation avec extension

11 janv. 2023 1 968 m² SDP SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

DP n°0352382201165 Locaux Autorisé

54 rue Auguste Pavie

Rennes (35700)

Transformation sans extension

14 janv. 2023 711 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA RENCONTRE

PC n°0352382210130 Locaux Commencé

12 rue de la Roberdiere

Rennes (35700)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 769 m² SDP CAP D'ANTIBES

PC n°0352382210150 Mixte Autorisé

40 rue de l'Alma

Rennes (35700)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 2 118 m² SDP S.C.C.V. FEVAL BLERIOT

PC n°0352382210218 Logement Terminé

14 rue Yan d'Argent

Rennes (35700)

Extension sans transformation

19 janv. 2023 136 m² SDP

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