Permis de construire n° 0352382210149 à Rennes pour 1 542 m² de logement, 37-39 Rue Montaigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0352382210149
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37-39 Rue Montaigne, le permis de construire n° 0352382210149 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EDMP- PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T1, 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS150, CS152, CS153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Total | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 48 |
| Individuels groupés | 48 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | - | 3 | 1 | - | - | 48 |
| 91,7 % | - | 6,3 % | 2,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768760
- SIRET
- 87976876000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382210149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |