Permis de construire Logement N° 0352382210243

Permis de construire à Rennes pour 2 201 m² de logement - 93-95 Rue De Chateaugiron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 0352382210243

Demandeur

SCCV 93 CHATEAUGIRON

Cette page présente le permis de construire n° 0352382210243, délivré le 4 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 93-95 Rue De Chateaugiron, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 93 CHATEAUGIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO166, CO303, CO304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO166 CO303 CO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 2 201 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 863 m² 2 283 m²
Total 420 m² 2 201 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 863 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 10 5 - - 37
8,1 % 51,4 % 27,0 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 93 CHATEAUGIRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882242340
SIRET
88224234000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93-95 Rue De Chateaugiron, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 93 CHATEAUGIRON et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210243, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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