Permis de construire Logement N° 0352382110394

Permis de construire n° 0352382110394 à Rennes pour 4 200 m² de logement, 87-89 Rue de Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0352382110394

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110394 porte sur un projet situé 87-89 Rue de Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KAPALIA COMPAGNIE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 93 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 49 des 93 logements en studios (T1). Dans ce programme, 16 des 93 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 445 m², le programme représentait 4 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 168, CO 170, CO 171. Sur la même voie, rue de Chateaugiron, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+3 615 m²

Surface totale après

4 333 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 168 CO 170 CO 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 445 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 200 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 718 m² à 4 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 4 200 m² 0 m² 585 m² 0 m² 3 615 m² 4 333 m²
Total 718 m² 4 200 m² 0 m² 585 m² 0 m² 3 615 m² 4 333 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 93 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 49 logements sur 93. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 585 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
49 31 10 2 1 - 93
52,7 % 33,3 % 10,8 % 2,2 % 1,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 93 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAPALIA COMPAGNIE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533843165
SIRET
53384316500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de KAPALIA COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110394
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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