Permis de construire Logement N° 0352382110394

Permis de construire à Rennes pour 4 333 m² de logement - 87-89 Rue De Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 0352382110394 · Demandeur : KAPALIA COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110394, délivré le 8 juillet 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 87-89 Rue De Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAPALIA COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 93, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1, 31 T2, 10 T3, 2 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO168, CO170, CO171.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
2 445 m²
Surface existante avant
718 m²
Surface créée
4 200 m²
Variation nette
+3 615 m²
Surface totale après
4 333 m²
Destination
Logement
Logements créés
93
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
87-89 Rue De Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil, Rennes (35700)
Lieu-dit
81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil
Commune
Code postal
35200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CO168, CO170, CO171
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 4 200 m² 0 m² 585 m² 0 m² 3 615 m² 4 333 m²
Total 718 m² 4 200 m² 0 m² 585 m² 0 m² 3 615 m² 4 333 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 31 10 2 1 - 93
52,7 % 33,3 % 10,8 % 2,2 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAPALIA COMPAGNIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
533843165
SIRET
53384316500028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110394
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 logements en collectif, pour 4 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87-89 Rue De Chateaugiron 81-83-85 Boulevard Villebois-Mareuil, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110394, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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