Permis de construire Mixte N° 0352382110407

Permis de construire n° 0352382110407 à Rennes pour 3 363 m² de logement et locaux, 144 A Rue de l'Alma

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0352382110407

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110407 a été délivré le 29 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 144 A Rue de l'Alma. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. Dans ce programme, 11 des 52 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 948 m², le programme représente 3 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 570, BW 571, BW 790. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Alma, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 570 BW 571 BW 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 114 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 52.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 25 21 3 1 - 52
3,8 % 48,1 % 40,4 % 5,8 % 1,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 52 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519069710
SIRET
51906971000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles BW 570, BW 571, BW 790 à Rennes (35700)

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