Permis de construire Mixte N° 0352382110211

Permis de construire à Rennes pour 21 297 m² de logement et locaux - 27 Rue De L'alma

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 9 mars 2022 · Dossier PC n° 0352382110211 · Demandeur : S.C.C.V. FEVAL BLERIOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110211, délivré le 9 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De L'alma, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. FEVAL BLERIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 211 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 120 T2, 50 T3. La surface se répartit entre 12 986 m² d'habitation et 8 311 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX2, BX17, BX18.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/03/2022
Surface du terrain
3 645 m²
Surface créée
21 297 m²
Variation nette
+21 297 m²
Surface totale après
21 297 m²
Destination
Mixte
Logements créés
211
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
27 Rue De L'alma, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX2, BX17, BX18
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 211 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 27
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 986 m² 12 986 m²
Locaux 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²
Total 0 m² 21 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 297 m² 21 297 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 913 m² 4 913 m²
Bureaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Commerce 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
Collectifs hors résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 120 50 - - - 211
19,4 % 56,9 % 23,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.C.V. FEVAL BLERIOT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
853246940
SIRET
85324694000011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35000)

En savoir plus sur S.C.C.V. FEVAL BLERIOT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 logements en collectif, pour 21 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De L'alma, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 986 m² d'habitation et 8 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110211, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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