Permis de construire Logement N° 0352382110396

Permis de construire à Rennes pour 1 610 m² de logement - 253-2 Avenu General George Smith Patto

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0352382110396

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110396, délivré le 13 juillet 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 253-2 Avenu General George Smith Patto, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV41, AV42, AV43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV41 AV42 AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 1 610 m² 0 m² 506 m² 0 m² 1 104 m² 1 610 m²
Total 506 m² 1 610 m² 0 m² 506 m² 0 m² 1 104 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 2 - - 26
- 53,8 % 38,5 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110396
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 253-2 Avenu General George Smith Patto, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110396, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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