Le permis de construire n° 0352381710187, délivré le 17 janvier 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 181 avenue General George Smith Patto. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RENNES PATTON 2.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 70 m² existants. Les T2 représentent 15 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 724 m², soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 222. La voie, avenue General George Smith Patto, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 1 581 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 1 581 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	1 539 m²	70 m²	1 469 m²	1 539 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	70 m²	1 581 m²	70 m²	1 511 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
8	15	3	3	-	-	29
27,6 %	51,7 %	10,3 %	10,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RENNES PATTON 2, une SCCV basée à Saint-Grégoire.

Demandeur

SCI RENNES PATTON 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824808117
SIRET: 82480811700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-GRÉGOIRE (35768)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381710187
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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