Déclaration préalable Logement N° 0352382200383

Déclaration préalable n° 0352382200383 à Rennes pour 67 m² de logement, 17 allée Camille Godet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 0352382200383

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382200383, accordée le 13 juillet 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 allée Camille Godet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 183 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 893, AT 895. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 893 AT 895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 183 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 217 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382200383
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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