Permis de construire à Rennes pour 23 864 m² de logement et locaux - 2/4 Rue De L'hotel Dieu
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 16 février 2022 · Dossier PC n° 0352382110237 · Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382110237, délivré le 16 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2/4 Rue De L'hotel Dieu, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 268 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 118 T2, 104 T3, 19 T4, 7 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 15 533 m² d'habitation et 2 105 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB989, AB998, AB983.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 533 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 17 936 m² | 17 936 m² |
| Locaux | 11 764 m² | 2 105 m² | 3 823 m² | 1 219 m² | 10 545 m² | 0 m² | 5 928 m² |
| Total | 11 764 m² | 17 638 m² | 6 226 m² | 1 219 m² | 10 545 m² | 12 100 m² | 23 864 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 486 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 7 044 m² | 7 044 m² |
| Services publics | 11 764 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 10 545 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 764 m² | 1 486 m² | 5 558 m² | 1 219 m² | 10 545 m² | 0 m² | 7 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| Collectifs hors résidence | 268 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 118 | 104 | 19 | 7 | - | 268 |
| 7,5 % | 44,0 % | 38,8 % | 7,1 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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