Permis de construire Mixte N° 0352382110355

Permis de construire n° 0352382110355 à Rennes pour 815 m² de logement et locaux, 21 boulevard Emile Combes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 0352382110355

Demandeur

SNC VILLA LEONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110355 a été délivré le 8 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 boulevard Emile Combes. La demande émane de la société de programme immobilier SNC VILLA LEONIE.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 14 logements collectifs, après démolition des 294 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 14 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m², soit 50 m² par logement. Le dossier déclare aussi 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 897, BW 898. La voie, boulevard Emile Combes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 897 BW 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 815 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 706 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 294 m² à 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 706 m² 0 m² 187 m² 0 m² 519 m² 706 m²
Locaux 107 m² 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 m² 109 m²
Total 294 m² 815 m² 0 m² 294 m² 0 m² 521 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 m² 109 m²
Total locaux 107 m² 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 m² 109 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 187 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 - 1 - - - 14
92,9 % - 7,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC VILLA LEONIE, basée à Rennes.

Demandeur

SNC VILLA LEONIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884788399
SIRET
88478839900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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