Permis de construire Logement N° 0352382110398

Permis de construire à Rennes pour 2 382 m² de logement - 11 Allee Jean Philippe Rameau 1-3 Rue De L'abreuvoir

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 0352382110398 · Demandeur : ABREUVOIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110398, délivré le 14 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Allee Jean Philippe Rameau 1-3 Rue De L'abreuvoir, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABREUVOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1, 15 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH8, CH426, CH427.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/06/2022
Surface du terrain
1 268 m²
Surface existante avant
900 m²
Surface créée
2 382 m²
Variation nette
+1 482 m²
Surface totale après
2 382 m²
Destination
Logement
Logements créés
68
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
11 Allee Jean Philippe Rameau 1-3 Rue De L'abreuvoir, Rennes (35700)
Lieu-dit
1-3 Rue De L'abreuvoir
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH8, CH426, CH427
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 2 382 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 962 m² 2 382 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 900 m² 2 382 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 482 m² 2 382 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 15 - - - - 68
77,9 % 22,1 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABREUVOIR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
901702639
SIRET
90170263900013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Jean Philippe Rameau 1-3 Rue De L'abreuvoir, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110398, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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