Permis de construire Logement N° 0352382110398

Permis de construire n° 0352382110398 à Rennes pour 2 382 m² de logement, 11 allée Jean Philippe Rameau 1-3 Rue de l'Abreuvoir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0352382110398

Demandeur

ABREUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110398 a été délivré le 14 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 11 allée Jean Philippe Rameau 1-3 Rue de l'Abreuvoir. La société de programme immobilier ABREUVOIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 68 logements collectifs, après démolition des 900 m² existants. 53 des 68 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m², soit 35 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 8, CH 426, CH 427. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 8 CH 426 CH 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3 Rue De L'abreuvoir

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 2 382 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 900 m² à 2 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 2 382 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 962 m² 2 382 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Total 900 m² 2 382 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 482 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 logements collectifs. Les 68 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 68 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
53 15 - - - - 68
77,9 % 22,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ABREUVOIR, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ABREUVOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901702639
SIRET
90170263900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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