Permis de construire n° 0352382110427 à Rennes pour 3 040 m² de logement, 77 A Rue de Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0352382110427
Demandeur
SCCV CHATEAUGIRON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110427 a été délivré le 2 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 77 A Rue de Chateaugiron. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHATEAUGIRON 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 365 m² existants. Dans ce programme, 9 des 46 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 3 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 201, CH 202, CH 203. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, rue de Chateaugiron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 3 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 040 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 365 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 365 m² à 3 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 3 040 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 040 m² |
| Total | 365 m² | 3 040 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 040 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 365 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 11 | 10 | 2 | - | 46 |
| - | 50,0 % | 23,9 % | 21,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATEAUGIRON 2, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV CHATEAUGIRON 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902806090
- SIRET
- 90280609000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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