Permis de construire Mixte N° 0352381410123

Permis de construire n° 0352381410123 à Rennes pour 2 321 m² de logement et locaux, 25 Boule Emile Combes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0352381410123

Demandeur

SCCV COMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410123 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé 25 Boule Emile Combes. SCCV COMBES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 978 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD335, CD336, CD602. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD335 CD336 CD602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 978 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 778 m² 1 978 m²
Locaux 180 m² 343 m² 0 m² 180 m² 0 m² 163 m² 343 m²
Total 380 m² 2 321 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 941 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 343 m² 0 m² 180 m² 0 m² 163 m² 343 m²
Total locaux 180 m² 343 m² 0 m² 180 m² 0 m² 163 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 10 3 - - 33
12,1 % 48,5 % 30,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800292575
SIRET
80029257500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Boule Emile Combes, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COMBES et accordé le 27 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 10 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 978 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410123, déposé en mairie de Rennes.

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