Permis de construire n° 0352382110300 à Rennes pour 84 m² de locaux, Pl Du Recteur Henri Le Moal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 0352382110300
Demandeur
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110300 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Pl Du Recteur Henri Le Moal. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 934 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 934 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193509379
- SIRET
- 19350937900015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |